Étude sur le contrats garantis, comprenant des durées de crédit supérieures a 5 ans après livraison, notifies a l'Union de Berne par les états membre des CE, l'AUT ,le DK, la N, le UK, la S, la CH, l'E, l'IRL, le J, le CDN, les USA., 1971

si trova in

Segnatura

BCI,lg

autore

Communautes Europeennes - Commission (Direction Generale du Commerce Exterieur)

luogo

Bruxelles

data

1971

editore

Communautes Europeenes

note

Datato 16 settembre 1971.