Biblioteca Storica

Priviléges et hypothèques : commentaire de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire, 1864

Segnatura
CARB0030
autore
Troplong, Raymond Theodore
luogo
Paris
data
1864
editore
Henri Plon
pagine
580 p. ; 24 cm
note

Sul front. : Ce commentaire est précédé 1°: de l'exposé des motifs; 2°: du rapport et de la discussion au corp lègislatif; 3°: des instructions de la direction générale des domaines et de l'enregistrement a ses agents, concernant l'interprétation de la loi.